17/04/2014

SWISSAIR : LE LIQUIDATEUR DE SAIRGROUP A ENCAISSÉ 74,5 MILLIONS EN 2013

Plus de douze ans après l’immobilisation de la flotte de Swissair et sa disparition la liquidation suit toujours son cours. L’an passé, le liquidateur de SAirGroup, la société chapeautant les activités du groupe de transport aérien, a encaissé 74,56 millions de francs sur des recouvrements de créances.

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Dans le cadre des diverses procédures de recouvrement de créances, la vente de quatre biens immobiliers résidentiels à Mumbai, en Inde, a permis de récupérer un montant net de 8 millions de francs, ressort-il de la circulaire numéro 23 publiée mercredi par le liquidateur Karl Wüthrich. Toutefois, la répartition de cette somme entre Swissair et SAirGroup n’a pas encore été décidée.

Les deux entreprises ont en revanche pu s’entendre sur une clef de répartition pour une créance de SAirLink, le service d’assurances de SAirGroup détenu à 100% par la société britannique Marsh et dont les activités ont cessé en 2003. Les primes remboursées se sont montées à 2,7 millions de francs pour SAirGroup et 770’000 francs pour Swissair.

Le liquidateur est également parvenu à un accord avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) concernant le remboursement des avoirs d’impôts anticipés datant des années 2000 et 2001. Après déduction des contres-créances de l’AFC, cette dernière a remboursé plus de 9,72 millions de francs à SAirGroup.

ACTIONS VENDUES À LA VILLE DE ZURICH

Par ailleurs, le versement des avoirs d’impôts préalables de la TVA pour l’ensemble du groupe a été approuvé par toutes les commissions de créanciers concernées. A la faveur de cet accord global, SAirGroup devrait recevoir entre 40 et 45 millions de francs, montant auquel s’ajouteront les intérêts. Le versement est intervenu le mois passé.

Le liquidateur a également pu vendre à la Ville de Zurich les 280 actions que détenait SAirGroup dans la Maison des Congrès de la cité des bords de la Limmat. La transaction a rapporté 476’000 francs.

La suite de la procédure sera consacrée au règlement de l’état de collocation et à la liquidation des actifs subsistants, notamment un dernier bien immobilier en Suisse, à l’aéroport de Genève, et à l’étranger, ainsi que des participations. Doivent également encore être réglées les créances réciproques avec d’autres anciennes sociétés du groupe.

Le liquidateur se réserve aussi le droit de poursuivre ou d’ouvrir de nouvelles procédures en responsabilité contre les anciens responsables du groupe. En revanche, le Tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté une plainte contre le cabinet d’avocats Homburger, estimant que ce dernier n’a pas manqué à son devoir de diligence. Un éventuel recours devant le Tribunal fédéral est à l’étude.

DIVIDENDE MAXIMAL AUGMENTÉ

Sur la base des actifs disponibles à l’état de collocation, le dividende maximal s’élèvera à 18,7% pour les créanciers non privilégiés. En mai 2013, celui-ci se situait à 18%.

Toutefois le dividende est soumis à la condition que les actions en contestation de l’état de collocation encore pendantes soient rejetées et que les créances différées ne doivent être reconnues qu’à hauteur de 40%.

Dans le cas contraire, le dividende minimum s’inscrira à 11,6%. Comme les acomptes d’ores et déjà versés ont permis d’en distribuer 10%, le solde du dividende concordataire prévisionnel variera au final entre 1,6 et 8,7%.            ats/rp

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