21/12/2013

Aviation - Europe: les droits des passagers bientôt renforcés ?

Le Parlement européen a proposé mardi un renforcement des droits des passagers du transport aérien, par exemple augmentant les indemnisations en cas de retard de plus de trois heures, et raccourcissant le temps passé dans un avion bloqué sur le tarmac avant de pouvoir en sortir.

                    

La commission des transports du Parlement a proposé le 17 décembre 2013 de nouvelles mesures, qui seront proposés aux Etats membres avant un débat en séance plénière prévue pour février 2014. Les mesures principales comportent tout d’abord une hausse de l’indemnisation pour retard de plus de 3 heures à l’arrivée, due par les compagnies aériennes et actuellement fixées à 250 euros jusqu’à 1500 km, 400 euros pour plus de 1500 km et 600 euros pour plus de 3000 km. Elles passeraient selon le texte proposé à 300 euros pour un retard de minimum trois heures pour les vols intra-européens de moins de 2500 km ; puis 400 euros pour un retard de cinq heures pour les vols de 2500 à 6000 km ; et 600 euros pour un retard de sept heures sur les vols long-courriers de plus de 6000 km. Les retards des vols intérieurs ou régionaux les plus courts seraient ainsi mieux dédommagés, le long-courrier étant au contraire mieux protégé contre les aléas.

Le texte rappelle que dans la situation actuelle, si un vol accuse un retard de plus de cinq heures, vous pouvez décider de ne pas poursuivre votre voyage. Dans ce cas, votre billet sera remboursé et vous serez ramené au point d’origine de votre voyage. Si votre vol accuse un retard de deux à quatre heures (selon la distance du vol), vous avez droit à des rafraîchissements, un repas, des communications (comme un appel téléphonique gratuit) et, si nécessaire, une nuit d’hôtel.

Autre axe étudié par les députés, celui des passagers bloqués dans un avion sur le tarmac pendant plus de cinq heures, qui ont alors le droit de débarquer. Les députés voudraient raccourcir le délai à trois heures, et que les compagnies aériennes mettent en place des points de contact dans les aéroports, où le personnel compétent pourrait informer et aider les passagers dont le vol a été retardé « pas plus de 30 minutes après l’heure de départ prévue ».

La commission des transports juge que les « circonstances extraordinaires » (pour lesquelles une indemnité peut être refusée) devraient être limitées à des évènements clairement définis qui sont hors du contrôle de la compagnie aérienne, comme par exemple de mauvaises conditions climatiques. Elle soumet d’ailleurs une longue liste de ces circonstances, incluant la grève ou le sabotage, liste qui pourra être allongée (ou raccourcie) par la Commission Européenne. Toute compagnie aérienne souhaitant ne pas accorder de compensation aux passagers en cas de perturbation de vols devrait en tout cas prouver par écrit aux passagers l’existence de telles circonstances.

Autres pistes proposées : l’impossibilité d’utiliser son vol retour après ne pas avoir pu emprunter le vol aller planifié devrait disparaître, et en cas de faillite d’une compagnie aérienne tous les passagers devraient être intégralement remboursés, même si le voyage n’a pas encore débuté.

Le communiqué de presse des eurodéputés explique que les « lacunes utilisées par les compagnies aériennes pour nier les droits à compensation » des passagers devraient être comblées, les amendements permettant aux autorités nationales de « pénaliser plus facilement les compagnies aériennes qui ne remplissent pas leurs obligations ». Le rapporteur George Bach n’y a pas été par quatre chemins : « nous assistons à un abus massif des droits des passagers par certaines compagnies aériennes, qui ignorent tout simplement les plaintes et les requêtes des passagers ou qui citent systématiquement des circonstances exceptionnelles pour leur refuser le droit à une compensation ». Selon lui, « du fait du manque d’information et de mise en œuvre des dispositions par les autorités, seulement 2% des passagers ont en réalité droit à une compensation selon les règles actuelles ».

Complément d'information;

http://www.claimit.be/spip.php?article3&lang=fr&g...

http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rig...

http://ec.europa.eu/news/transport/100708_fr.htm

Commentaires

Monsieur,je me permet de vous écrire car quand j'aie pris l'avion le vendredi 13 Juin à Liège Airport pour Djerba avec Jetair nous devions décollés à 7 heures du matin nous étions dans la salle d'embarquement nos bagages étaient enregistrés et une demi-heure avant l'embarquement on nous a dis que l'avion n'était pas en état de voler,cet avion apparemment avait déjà eue des problèmes le jour précédant notre vol, nous sommes restés dans l'aéroport jusque 17Heures 30,je devais arriver à Djerba à 10h30 et je suis arrivée à 22H30 donc avec 12 heures de retard,j'ai perdu une journée quand je l'ai signalé a mon agence de voyage on m'a dit que Jetair intervenait pour royalement 40 Euros, je me suis renseignée à Djerba auprès de l'hotesse Jetair our voir si je prenais le vol du samedi au lieu du vendredi matin voir si Jetair faisait un geste commerciale, elle m'a dit que Jetair ne faisait rien c'est pour cette raison que je vous écris pour savoir si je peux compté sur vous pour touché une indemmenité d'avance merci

Écrit par : DARIMONT | 02/07/2014

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