06/12/2013

Aviation: peut-on se faire rembourser la surcharge carburant quand le vol n'est pas utilisé ?

Officiellement, et la plupart des compagnies le précisent et le confirment, le remboursement des taxes sur les billets non volés est systématique lorsqu'un client en fait la demande. Généralement, et dans la plupart des cas constatés, c'est le voyageur lui-même qui assume l'ensemble de l'opération avec une problématique : réintégrer les sommes perçues dans la comptabilité générale de l'entreprise.

                    

Dans ce cas, plus fréquent dans les PME-PMI, le déplacement professionnel non effectué fait l'objet, selon sa catégorie, d'un remboursement partiel ou total. Pour les grandes entreprises, la TMC va assurer la vérification de l'état du billet et engager le remboursement moyennant des frais définis contractuellement.

Sur le papier, tout cela fonctionne correctement. Sur le papier seulement ! Dans la réalité, seules les taxes sont remboursées. Pas la surcharge carburant. Officiellement, pour les compagnies, les frais supplémentaires, pourtant indiqués sous le code YQ, doivent être considérés comme intégrés au tarif et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement sur un billet non volé. Une interprétation que commencent à contester des associations européennes qui pourraient très vite saisir la Cour de justice européenne et la commission en charge d'élaborer le cadre du futur code de la communication. Officiellement, le sujet est complexe.

Pour Jean Pierre Mas, responsable de la commission Air au SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages France), il n'y a qu'une seule façon de gérer le problème : "que cette surcharge soit intégrée au tarif, tout simplement". On se demande même pourquoi cela n'est pas encore fait. La réponse est simple, la surcharge est à l'évidence un atout économique fort pour les compagnies. Ce qui s'engage aujourd'hui pourrait bien faire bouger les choses.

Marcel Lévy de DeplacementsPro

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