25/11/2013

SNCM : Bruxelles exige le remboursement de 440 M€ d'aides publiques

La Commission européenne a saisi la Cour de justice afin d'obtenir le remboursement d'aides accordées depuis 2007 à la compagnie maritime.
Mauvaise nouvelle pour la SNCM : la Commission européenne vient d’attaquer l’Etat français devant la Cour de justice concernant l’attribution de 440 M€ d’aides jugées illégales. Si la Commission européenne gagne son action en justice, l’avenir de la SNCM pourrait être mis en péril car ce montant dépasse le chiffre d’affaires annuel de la compagnie, soit quelque 300 M€ pour 14 M€ de pertes.

                     

Ces aides, qui seraient en contradiction avec les règles de l’Union européenne, auraient été accordées en deux temps, avec l’attribution de 220 M€ versés de 2007 à 2013 par la Collectivité territoriale de Corse pendant la saison estivale, puis dans un second temps un montant similaire dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie.

Bruxelles estime que la première aide de 220 M€ ne correspond à aucun besoin de service public car elle concerne le "service complémentaire" pendant la saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique.

                  

La Commission avait adressé une première injonction le 2 mai dernier à l’Etat. Ce dernier et la SNCM ont déposé un recours devant le tribunal de l'UE pour contester la décision mais la procédure n'a pas d'effet suspensif. Ces aides "devaient être recouvrées auprès de la SNCM dans les quatre mois. Plus de six mois après, la France n'a toujours pas mis en œuvre cette décision", explique la Commission dans un communiqué.


Les commentaires sont fermés.